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Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco

Textes réglementaires / Le code de déontologie

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Titre II : Devoir du médecin en clientèle libre
Articles 14 à 16 / Section I - Devoirs envers les malades

Section I - Devoirs envers les malades

Article 14

Tout malade ayant le droit de changer de médecin, le médecin traitant ne doit apporter aucun obstacle à l'exercice de ce droit. Le nouvel appelé de son côté est tenu de se conformer aux prescriptions de l'article 26.

Article 15

Tout médecin est libre de refuser ses soins à un malade sauf dans les cas d'urgences, d'engagements antérieurs, de réquisition légale et ceux où il risquerait de manquer aux devoirs d'humanité. S'il croit avoir des raisons valables de cesser ses soins, il doit s'assurer au préalable qu'un confrère, mis au courant par lui, le remplacera.

Article 16

Le médecin est toujours libre de ses prescriptions. Il doit cependant tenir compte de la situation professionnelle ou pécuniaire de son malade et, le cas échéant, à efficacité égale, ordonner les traitements dont la prescription est la moins coûteuse.

 

 

 

 

Titre II : - Devois du médecin en clientèle libre
Articles 17 à 23 / Section II - Des honoraires

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