| Préambule
: La loi ne définit jusqu'à
ce jour que les conditions requises pour avoir
le droit d'exercer. Ces conditions une fois remplies,
les médecins sont presque entièrement
libres.
La plupart d'entre eux font preuve du désintéressement
et du dévouement qui ont été
de tout temps l'honneur du Corps médical.
Mais il peut en être qui, sans violer la
loi, risquent de se livrer à toutes sortes
de pratiques regrettables que peuvent expliquer
mais non excuser les difficultés croissantes
de la vie, les empiètements incessants
de la médecine sociale, l'abus de soins
gratuits à des malades qui ne sont pas
toujours indigents, le désir de s'affirmer
en clientèle. Réglementation des
modalités de l'exercice médical,
contrôle intérieur et par là
honorable et efficace de l'exercice de la profession
qui accroît le crédit, discipline
imposée à des professionnels dont
la tâche morale se superpose au devoir social,
lutte contre l'individualisme, telles sont les
préoccupations qui justifient la création
d'un Ordre des Médecins.
Le Conseil
de l'Ordre a un pouvoir disciplinaire
qui lui permet d'appliquer des sanctions à
l'encontre de tout médecin violant une
quelconque disposition du présent code.
Ces sanctions sont
les suivantes :
1/
blâme prononcé en Chambre du conseil
;
2/
avertissement public avec inscription au dossier
personnel ;
3/
suspension temporaire d'une durée maximum
d'un an ;
4/
interdiction définitive d'exercer comportant
radiation du tableau.
Ces deux dernières
peines sont prononcées par le Ministre
d'Etat, sur rapport du Conseil de l'Ordre
et après explications écrites de
l'intéressé, et doivent faire l'objet
d'un arrêté ministériel. Le
Code de déontologie indique les règles
essentielles qui doivent présider à
l'exercice de la profession. Certaines d'entre
elles méritent des développements.
Il paraît utile, en outre, de donner des
conseils sur la manière d'accomplir certains
actes professionnels pour agir en conformité
avec son esprit et sa lettre.
Les instructions suivantes
ont, ainsi que les articles du code auxquels elles
se réfèrent, un caractère
impératif.
Titre
I+ : - Devoir
généraux du médecin publicité
Sommaire
code de déontologie
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