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Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco

Textes réglementaires / Le code de déontologie

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Le code de déontologie médicale

Télécharger le code dans son intégralité au format PDF

Le médecin est au service des malades : C’est un principe sacré.

Le code de déontologie réglemente l’exercice de la médecine à travers tous les aspects de la société. Il est impératif de le respecter et tout manquement à ses prescriptions entraîne des sanctions appliquées par le Conseil de l’Ordre des médecins.

La société étant en constante évolution, il est nécessaire de réviser périodiquement les textes de cette réglementation. Un nouveau code de déontologie a été soumis au gouvernement de Monaco. Il est actuellement en cours d’examen, et sera placé en ligne sur notre site dès que les autorisations auront été données.

Titre I : - Devoir généraux du Médecin

Articles 1er à 6
Articles 7 à 11 - Devoirs envers le malade
Articles 12 et 13 - Devoirs envers les confrères

Titre II : - Devoir du médecin en clientèle libre

Articles 14 à 16 / Section I - Devoirs envers les malades
Articles 17 à 23 / Section II - Des honoraires
Articles 24 à 29 / Section III - Devoirs envers les confrères
Articles 30 à 37 / Section IV - De la consultation et des rapports entre médecins traitants,
et des consultants et spécialistes

Titre III : - Du secret professionnel

Articles 38 à 39 / Section I - Régles générales
Articles 40 à 45 / Section II - Le secret professionnel en clientèle
Articles 46 et 47 / Section III - Secret professionnel et certificats
Articles 48 et 49 / Section IV - Secret professionnel et médecine de contrôle
Articles 50 et 51 / Section V - Secret professionnel et déclarations de naissances et de décès
Articles 52 et 53 / Section VI - Secret professionnel et crimes ou délits
Articles 54 à 56 / Section VII - Secret professionnel et intérêt personnel du médecin

Titre IV : - Médecine sociale et médecine collective

Articles 57 à 63

Titre II+ : - Instruction pour l'application du code de déontologie

Titre I+ :

Devoir généraux du médecin publicité
Procédés commerciaux en médecine (art. 5)
Devoir envers le malade

Titre II++ : - Devoir du médecin en clientèle libre

Articles 17 à 23 / Des honoraires (art. 17 à 23)
Articles 12, 13, 24, 26, 30, 31 / Devoirs envers les confrères
Le point de vue protestant
Section I - Des spécialités qualifiées
Section II - Des spécialités libres

Titre III+ : - Du secret professionnel

Articles 40 à 45 / Le secret professionnel en clientèle
Articles 46 et 47 / Secret professionnel et certificats
Articles 48 à 53 / Le secret professionnel en clientèle >> Secret professionnel, et intérêts personnels du médecin


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