Vu l’ordonnance
du 29 mai 1894 sur les professions de médecin,
chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste,
modifiée par l’ordonnance n°
3692 du 12 juin 1948, par Notre ordonnance n°
5075 du 18 janvier 1973 et par la loi n° 1029
du 16 juillet 1980 ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août
1941, instituant un ordre des médecins
dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance
du 1er avril 1921, réglementant l’exercice
de la médecine, modifiée et complétée
par les ordonnances n°3087 du 16 janvier 1922,
n°215 du 10 mars 1924, n° 2119 du 9 mars
1938, n° 3752 du 21 septembre 1948 et par
Notre ordonnance n° 1341 du 19 juin 1956 ;
Il peut être
reconnu à un médecin la qualification
soit de médecin spécialiste, soit
de médecin compétent, soit de médecin
compétent exclusif.
Des arrêtés
ministériels établissent la liste
des spécialités et des compétences,
leur mode d’exercice, les modalités
de qualification ainsi que les règles selon
lesquelles des recours peuvent être exercés.
Arrêté
ministériel n° 97-219 relatif à
la qualification des médecins (23 avril
1997)
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