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Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco

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Consentement et accès à l'information
22/12/2017

En téléchargement ci-dessous, fiche explicative de la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale, à destination des patients.

Télécharger le document associé : Consentement acte Medical.pdf



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