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Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco

Textes réglementaires / Les textes de loi

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Les textes de loi

Arrêté Ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux
ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également
par des auxiliaires médicaux.

www.gouv.mc

14.61. Exercice de la médecine et de l'art vétérinaire / articles 1er à 22

Ordonnance réglementant l’exercice de la médecine (1er avril 1921) / articles 1er à 5

Ordonnance-loi n° 327 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté (30 août 1941)
articles 1er à 15

Ordonnance n° 9.233 relative à la qualification de médecin (11 août 1988)

Arrêté ministériel n° 97-219 relatif à la qualification des médecins (23 avril 1997)
articles 1er à 3

Arrêté ministériel n° 97-219 relatif à la qualification des médecins (23 avril 1997)
articles 4 à 10

 


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