Accueil Plan du site Contact Mentions légales
Accès Membres
Coordonnées de l'Ordre
Les Membres du Conseil
Informations
Les modalités d'inscription
Les actualités en cours
Les textes réglementaires
Le code de déontologie
Le règlement intérieur
Les textes de Loi
Les concentions Caisses Sociales / Ordre des Médecins
L'annuaire des membres
Les liens utiles
Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco

Textes réglementaires / Le règlement intérieur

Faites une recherche :

Titre I : Organisation de l'Ordre

Article 1er

Les docteurs en médecine qui, remplissant les conditions légales et règlementaires, exercent la profession de médecin sur le territoire de la Principauté de Monaco, relèvent du conseil de l'ordre des médecins institué par l'ordonnance - Loi n° 327 promulguée le 30 aôut 1941.

Le siège du conseil est fixé par délibération.

Article 2

Le Conseil élit une secrétaire trésorier parmi ses membres.
Eventuellement un secrétaire administratif peut être désigné, pris soit en dehors du conseil soit parmi ses membres.

Article 3

Le conseil se réunit sur convocation du président en cas de besoin, et au moins quatre fois par an.

Article 4

Les attributions du conseil consistent notamment à :

a/ Maintenir la discipline intérieure de l'Ordre, ainsi que les règles d'honneur et de morale
de la profession médicale ;

b/ Assurer le respect des lois et règlements qui régissent l'ordre et l'exercice de la profession ;

c/ Etre l'interprète des médecins auprès des pouvoirs publics ;

d/ Tenir à jour au commencement de chaque année le tableau de l'ordre qui doit être
déposé aux archives du Ministère de l'Etat et publié ;

e/ Recevoir le serment des médecins lors de leur inscriptions au Tableau ;

f/ Autoriser le Président à ester en justice au nom de l'ordre et accepter les dons et legs
pouvant lui être faits, conformément aux dispostions légales en vigueur ;

g/ Siéger comme Conseil disciplinaire ;

h/ Régler les conflits d'honoraires entre les médecins et la clientèle;

i/ Gérer les biens de l'ordre, administrer et utiliser ses ressources pour la sécurité matérielle
des médecins et de leur famille ;

j/ Etablir le service médical au cours des mois d'été.

Article 5

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du
Président est prépondérante.

Article 6

Le Conseil peut désigner des Commissions qui lui paraissent nécessaires à l'étude des questions particulières. Il précise le nombre des membres de chaque Commission et désigne son secrétaire.

Article 7

Ces commissions sont uniquement des organes d'Etude. Elles rédigent des rapports qui sont
soumis au Conseil aux fins de sanctions.

Article 8

Il est tenu un registre des délibérations coté à chaque page et paraphé par le Président ou le Vice-Président. Le Président ou le secrétaire apposent leur signature sous le procès verbal de chaque réunion.

Article 9

Les délibérations du conseil ont un caractère strictement secret. Le Conseil peut, par décision spéciale, admettre la publicité des délibérations ou des décisions dans les formes et la teneur qu'il juge convenable.

Titre II : - Fonctions des membres du Conseil

Sommaire règlement intérieur


akajou studio de création