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Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco

Textes réglementaires / Le règlement intérieur

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Titre II : Fonctions des membres du Conseil

Article 10

Le Président représente le Conseil dans tous les actes de la vie civile. Il dirige les débats du
Conseil et des Assemblées Générales qu'il convoque en cas de besoin et conduit le bureau dans ses démarches extérieures.

Il signe les communications faites au nom du Conseil.

Article 11

Le Vice-Président remplace le Président absent ou empêché et l'assiste dans ses fonctions.

Article 12

Le Secrétaire trésorier coordonne les travaux du Conseil, des Commissions.
Il gère les finances de l'Ordre, encaisse les cotisations, dons et legs et toutes sommes devant
revenir à l'Ordre. Il solde les dépenses nécessaires au fonctionnement intérieur de l'Ordre après les avoir fait approuver par le Conseil.

Article 13

Il peut être alloué aux membres du Conseil à raison desdépenses occasionnées par les démarches diverses d'enquête, l'accomplissement de missions précises, des indemnités de vacation dont le montant sera fixé par le Conseil, ainsi que le remboursement des frais de déplacement et frais de correspondance.

 

Titre III : - Du Tableau

Sommaire règlement intérieur


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