Article 14
Les médecins
autorisés à exercer dans la Principauté
sont inscrits sur un tableau établi et
tenu à jour chaque année par le
Conseil. Ce tableau est déposé aux
archives du Ministère d'Etat et publié
conformément aux prescriptions légales
et réglementaires.
Article 15
Le docteur en médecine
admis au Tableau prête solennellement serment
devant le Conseil de l'Ordre. Il s'engage ainsi
à respecter les prescriptions du Code de
Déontologie.
Après son admission et avant sa prestation
de serment, le Conseil remet au médecin
admis,
contre reçu, le règlement intérieur
du Conseil de l'Ordre et un exemplaire du Code
de
Déontologie.
Article 16
Tout médecin
inscrit au Tableau est tenu de payer les cotisations
annuelles et contributions
aux frais de l'Ordre dont le montant est fixé
par le Conseil.
Le non paiement volontaire des cotisations et
contributions peut entraîner la radiation
du
tableau dans les formes prévues à
l'article 30. Le Conseil peut, sur la demande
du médecin intéressé, et
en raison de circonstances de fait soumises à
son appréciation, accorder remise totale
ou partielle de la cotisation.
Article 17
Le titre de médecin
honoraire peut être conféré
par le Conseil de l'Ordre aux médecins
qui ont été inscrits au Tableau
pendant trente ans et qui ont cessé volontairement
l'exercice de leur profession. Le docteur en médecine
intéressé doit faire sa demande
d'honorariat par lettre adressée au Président
du Conseil de l'Ordre.
Il précisera
le motif justifiant sa requête et prendra
l'engagement de ne plus faire d'acte
médical sauf cas exceptionnels d'urgence
ou de nécessité.
Titre
IV : - Juridiction
du Conseil
Sommaire
règlement intérieur
|
